Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la retraite d'un avocat général
Résumé. Un avocat général près la cour d'appel de Colmar a vu sa date de départ à la retraite repoussée d'un an, passant du 24 mai 2026 au 24 mai 2027.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2026, les dispositions de l'arrêté en date du 17 septembre 2026 par lesquelles M. Philippe VANNIER, avocat général près la cour d'appel de Colmar, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 mai 2026 et maintenu en fonction jusqu'au 31 décembre 2027, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots : « à compter du 24 mai 2026 » sont remplacés par les mots : « à compter du 24 mai 2027 ».
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