Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la retraite d'un avocat général

Résumé. Un avocat général à Colmar prendra sa retraite un an plus tard que prévu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la retraite d'un avocat général

Résumé. Un avocat général près la cour d'appel de Colmar a vu sa date de départ à la retraite repoussée d'un an, passant du 24 mai 2026 au 24 mai 2027.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2026, les dispositions de l'arrêté en date du 17 septembre 2026 par lesquelles M. Philippe VANNIER, avocat général près la cour d'appel de Colmar, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 mai 2026 et maintenu en fonction jusqu'au 31 décembre 2027, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots : « à compter du 24 mai 2026 » sont remplacés par les mots : « à compter du 24 mai 2027 ».

Arrêté du 5 octobre 2026