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Arrêté du 26 septembre 2026

relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux tricolores mobiles de circulation temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les feux tricolores temporaires

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les feux tricolores temporaires, leur norme et leur durée d'utilisation.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 111-1 (Définition du domaine public routier), R. 111-1 (Définition et classement des équipements routiers), R. 119-4 (Contrôle des équipements routiers sans marquage CE), R. 119-5 R. 119-6, R. 119-8 et R. 163-1 ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation, notamment son article 17 (Application des normes) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif à l'homologation des feux tricolores mobiles de circulation temporaires ;

Vu l'arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière ;

Vu la notification n° 2026/0249/FR adressée à la Commission européenne le 19 mai 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Règles pour les feux tricolores temporaires

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour les feux tricolores temporaires de 200 mm ou 300 mm.

Le présent arrêté s'applique aux feux tricolores de circulation temporaire à cycles programmables de type KR11, qu'ils soient indépendants ou interconnectés, et de diamètre de 200 mm ou 300 mm.
Il s'applique à l'ensemble du dispositif rentrant dans le domaine d'application de la norme NF P98-590 : 2020.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Normes pour les feux tricolores temporaires

Résumé. Les feux tricolores temporaires KR11 doivent respecter une norme spécifique pour être utilisés sur les routes publiques.

Les feux tricolores de circulation temporaire à cycles programmables KR11 ne peuvent être mis en service sur les voies du domaine public routier au sens de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière (Définition du domaine public routier) et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique au sens de l'article R. 163-1 du même code (Signalisation sur les voies privées) que s'ils sont conformes aux exigences de la norme NF P98-590 : 2020.
L'apposition de la marque NF058 « Équipements de la route », ou toute autre marque, présentant des garanties au moins égales, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, apposées sur les feux tricolores de circulation temporaires à cycles programmables de type KR11 atteste de leur conformité à cette norme et aux exigences du référentiel de certification correspondant.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Renouvellement annuel de la marque NF058

Résumé. La marque NF058 pour les feux tricolores temporaires doit être renouvelée chaque année après des contrôles de conformité.

L'admission à la marque NF058 est renouvelable annuellement, en fonction des résultats des vérifications de contrôle de fabrication et des contrôles de conformité éventuels, conformément au règlement de la marque.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Prolongation d'utilisation des feux temporaires NF058

Résumé. Les feux de circulation temporaires avec la marque NF058 peuvent être utilisés pendant dix ans à partir de la publication de cet arrêté.

Les feux de circulation temporaires bénéficiant de la marque NF058 « Équipements de la route » sur la base du cahier des charges intégré à l'arrêté du 26 mars 1985 relatif à l´homologation des feux tricolores mobiles de circulation temporaires peuvent continuer à être utilisés pendant une durée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les feux tricolores temporaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les feux tricolores temporaires est annulé, mais ceux déjà certifiés peuvent encore être utilisés pendant dix ans.

L'arrêté du 26 mars 1985 relatif à l'homologation des feux tricolores mobiles de circulation temporaires est abrogé.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

A. PILLAN

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la normalisation,

D. RUEL

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Arrêté du 26 septembre 2026
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