JORF n° 0181 du 5 août 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-735 du 4 août 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties d'origine de biogaz
Décret n° 2026-736 du 4 août 2026 modifiant la durée et les conditions d'exercice du mandat des conseillers du commerce extérieur de la France
Autres textes généraux
23 textesVoir 10 textes
Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 3 août 2026 accordant aux militaires participant à l'opération DAMAN le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
Arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes
Arrêté du 30 juillet 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2026 dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle
Arrêté du 31 juillet 2026 portant classement des établissements d'enseignement français du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 31 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 4 août 2026 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles d'être affectés, par spécialité et par subdivision territoriale au titre de l'année universitaire 2026-2027
Arrêté du 3 août 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027
Arrêté du 21 juillet 2026 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2027
Voir 9 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (département de la Loire et de l'arrondissement Yssingeaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le secteur de la transformation laitière
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis de concours organisés au titre de l'année 2027 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
Voir 3 textes
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Résolutions
Mesures nominatives
43 textesVoir 5 textes
Décision du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
Décision du 3 août 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
Décision du 1er août 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)
Décision du 23 juin 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
Décision du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
Voir 23 textes
Arrêté du 31 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration territoriale)
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration territoriale)
Arrêté du 4 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 29 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 31 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 31 juillet 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée au titre de l'année 2026
Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences et solidarités »
Arrêté du 30 juillet 2026 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes)
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Arrêté du 3 août 2026 portant renouvellement de détachement dans l'emploi d'inspecteur des finances du groupe III
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 3 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Voir 13 textes
Décret du 3 août 2026 portant affectation d'officiers généraux
Décret du 3 août 2026 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 3 août 2026 portant nomination (magistrature)
Décret du 3 août 2026 portant décharge de fonctions (magistrature) - Mme VONDERSCHER (Jessica)
Décret du 3 août 2026 portant nomination (magistrature)
Décret du 3 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
Décret du 3 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme SCHMOLL (Julia)
Décret du 4 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Décret du 3 août 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Décret du 3 août 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. REY (Olivier)
Décret du 3 août 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
Décret du 3 août 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Décret du 4 août 2026 portant nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - M. ROCHET (Benoît)