Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0181 du 5 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté2 articles · 30 juillet 2026
Suppression d'articles réglementaires

Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté2 articles · 3 août 2026
Arrêté du 3 août 2026 : Protections pour les militaires de l'opération DAMAN

Arrêté du 3 août 2026 accordant aux militaires participant à l'opération DAMAN le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté3 articles · 30 juillet 2026
Mise à jour des règles de mesure de l'exposition au bruit des travailleurs

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

Arrêté3 articles · 31 juillet 2026
Arrêté autorisant la coupe d'arbres endommagés par un incendie

Arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes

Arrêté3 articles · 30 juillet 2026
Accord sur les cotisations professionnelles agricoles (2027-2028)

Arrêté du 30 juillet 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2026 dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle

Arrêté6 articles · 31 juillet 2026
Réorganisation des écoles françaises à l'étranger et modification des avantages des fonctionnaires

Arrêté du 31 juillet 2026 portant classement des établissements d'enseignement français du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté10 articles · 31 juillet 2026
Mise à jour des listes d'écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 31 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté5 articles · 4 août 2026
Fixation du nombre d'étudiants en médecine pour l'année universitaire 2026-2027

Arrêté du 4 août 2026 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles d'être affectés, par spécialité et par subdivision territoriale au titre de l'année universitaire 2026-2027

Arrêté11 articles · 3 août 2026
Organisation des concours de contrôleurs des douanes en 2027

Arrêté du 3 août 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027

Arrêté0021 juillet 2026
Modification des épreuves de contrôle du BTS

Arrêté du 21 juillet 2026 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2027

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation de la médaille d'honneur du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis1 article
Proposition de congé pour hospitalisation d'un enfant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis1 article
Obligation d'accord sur les frais de santé et prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis1 article
Obligation d'accords sur les classifications, le handicap et les entretiens professionnels

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur l'emploi et la formation en Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (département de la Loire et de l'arrondissement Yssingeaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Proposition d'obligation de négociation des conventions collectives

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le secteur de la transformation laitière

Avis1 article
Transfert de contrats entre mutuelles

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Concours de contrôleurs des douanes en 2027

Avis de concours organisés au titre de l'année 2027 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Mesures nominatives

43 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 juillet 2026
Délégation de signature au directeur de cabinet du ministre

Arrêté du 31 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Nomination d'un colonel pour les exportations d'armes

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Nomination de Thomas ZAMANSKY à la COP en Bretagne

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Renouvellement du directeur des TGV en Occitanie

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2026
Réintégration et mise à la retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 29 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 31 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2026
Promotion de deux chirurgiens-dentistes dans l'armée

Arrêté du 31 juillet 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2026
Nomination d'une adjointe régionale en Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences et solidarités »

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2026
Fin de fonctions d'une directrice régionale adjointe

Arrêté du 30 juillet 2026 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Prolongation de Fabienne Boussin dans ses fonctions

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juillet 2026
Nomination de Thomas Collin comme directeur de cabinet

Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée et publication de l'arrêté

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié et publication de l'arrêté

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 31 juillet 2026
Modifications dans une société de notaires à Annecy

Arrêté du 31 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 31 juillet 2026
Changement de poste d'un notaire

Arrêté du 31 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2026
Nominations au conseil d'administration d'un fonds de soutien aux victimes

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Prolongation de deux inspecteurs des finances

Arrêté du 3 août 2026 portant renouvellement de détachement dans l'emploi d'inspecteur des finances du groupe III

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Nomination de dix inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Reconduction de Sandrine Barbier comme directrice adjointe

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Autorisation d'exercice pour douze médecins spécialisés

Arrêté du 3 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative3 articles · 3 août 2026
Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Décret du 3 août 2026 portant affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Prolongation du détachement de dix magistrats

Décret du 3 août 2026 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Nomination de Serge Cavaillez comme substitut du procureur général

Décret du 3 août 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Retrait d'une magistrate de son poste de procureure

Décret du 3 août 2026 portant décharge de fonctions (magistrature) - Mme VONDERSCHER (Jessica)

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Nomination d'une magistrate en congé parental

Décret du 3 août 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Congé spécial pour une magistrate suivant son conjoint muté

Décret du 3 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Congé spécial pour les magistrates suivant leur conjoint muté

Décret du 3 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme SCHMOLL (Julia)

DécretMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Nomination de Sylvie Lemmet à l'AFD

Décret du 4 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Nomination de directeurs dans l'éducation nationale

Décret du 3 août 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Nomination à l'Académie des sciences morales et politiques

Décret du 3 août 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. REY (Olivier)

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Ajout de deux membres à l'Académie des beaux-arts

Décret du 3 août 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

DécretMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Élection de nouveaux membres à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 3 août 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

DécretMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Décret du 4 août 2026 portant nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - M. ROCHET (Benoît)