Créé le 6 août 2026
Le décret du 17 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
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Décret n°2026-736 du 4 août 2026
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France,
Décrète :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret ancien par un nouveau
Résumé. Un décret de 2026 modifie un ancien décret de 2010 pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 1 → Version 4
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 3 → Version 4
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 4 → Version 5
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 4
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 5 → Version 3
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 5
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 6 → Version 4
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 6
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Créé le 6 août 2026
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux mandats des conseillers du commerce extérieur de la France en cours à la date de sa publication.
II. - Le mandat des conseillers honoraires nommés avant le 1er janvier 2022 prend fin le 30 juin 2032.
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Créé le 6 août 2026
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland LESCURE
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël BARROT
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité,
Nicolas FORISSIER
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2026
Décret n°2026-736 du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9