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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission contre les violences sexuelles

Résumé. L'Assemblée nationale crée une commission pour étudier une loi contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission spéciale sur les violences sexuelles

Résumé. L'Assemblée nationale crée une commission spéciale pour examiner une proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants.

Assemblée nationale

1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

M. Erwan Balanant Mme Mathilde Feld Mme Élisa Martin
M. Christian Baptiste Mme Agnès Firmin Le Bodo Mme Graziella Melchior
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi M. Thierry Frappé Mme Yaël Ménaché
M. Karim Benbrahim Mme Marie-Charlotte Garin Mme Estelle Mercier
M. Christophe Bentz M. Philippe Gosselin M. Paul Molac
Mme Anne Bergantz M. Guillaume Gouffier Valente Mme Constance de Pélichy
Mme Sophie Blanc Mme Perrine Goulet Mme Maud Petit
M. Arnaud Bonnet Mme Ayda Hadizadeh M. Aurélien Pradié
Mme Sylvie Bonnet Mme Florence Herouin-Léautey Mme Isabelle Rauch
Mme Émilie Bonnivard M. Sébastien Huyghe Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bertrand Bouyx Mme Catherine Ibled Mme Véronique Riotton
Mme Colette Capdevielle Mme Sandrine Josso Mme Béatrice Roullaud
Mme Gabrielle Cathala Mme Fatiha Keloua Hachi Mme Sandrine Rousseau
Mme Christelle D'Intorni Mme Karine Lebon Mme Violette Spillebout
Mme Julie Delpech Mme Élise Leboucher Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Jocelyn Dessigny Mme Sarah Legrain M. David Taupiac
M. Julien Dive Mme Brigitte Liso Mme Andrée Taurinya
M. Nicolas Dragon Mme Christine Loir Mme Céline Thiébault-Martinez
Mme Virginie Duby-Muller M. David Magnier M. Frédéric Valletoux
Mme Karen Erodi Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) M. Christopher Weissberg
Mme Elsa Faucillon Mme Alexandra Martin (Gironde) Mme Caroline Yadan

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions
Mercredi 2 septembre 2026

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, du Collectif ALERTE (noms en attente).

A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) : M. Laurent Grandguillaume, ancien député, président, M. Denis Prost, vice-président, et Mme Lola Gourdon, responsable du plaidoyer et de la vie associative.

A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Serge Paugam, directeur de recherche au CNRS, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), professeur de sociologie à l'Université de São Paulo.

A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) - service statistique du ministère des solidarités et de la santé : M. Thomas Wanecq, directeur, et Mme Julie Labarthe, sous-directrice de l'observation de la solidarité.

Jeudi 3 septembre 2026

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : M. Michel Duée, chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages, et Mme Émilie Raynaud, cheffe de la division revenus des ménages.

A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de la Fondation pour le logement des défavorisés : M. Manuel Domergue, directeur des études, et Mme Sarah Coupechoux, responsable Europe.

Lundi 7 septembre 2026

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination du Bureau ;
  • désignation du rapporteur ;
  • échange de vues sur les travaux de la commission.

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