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Décision du 23 juin 2026

portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'Éducation nationale autorise certains agents à signer des documents administratifs et valider des demandes de services numériques.

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 23 juin 2021 (Changement de direction du numérique pour l'éducation) portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LE BARON (Audran) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents administratifs au nom du ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaires, Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique à :
M. Thierry LAFAYE, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice, sous-direction de la transformation numérique ;
M. Philippe DESGOUTTES, administrateur civil hors classe, chargé de mission, sous-direction de la transformation numérique.

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Délégation de signature pour les prestations numériques

Résumé. Des responsables de l'éducation nationale sont autorisés à signer des documents et valider des demandes de services dans une application spécifique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation à :
Mme Rozenn DAGORN, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, sous-direction de la transformation numérique ;
Mme Diane DUSSAUX-COLLO, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, sous-direction de la transformation numérique ;
M. Marc LOPES, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, sous-direction de la transformation numérique.

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Délégation de signature pour les services numériques

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents et valider des demandes pour les services numériques dans l'éducation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée à :
M. Axel JEAN, ingénieur de recherche, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, sous-direction de la transformation numérique ;
Mme Isabelle MASSERAN, ingénieure de recherche, adjointe au chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, sous-direction de la transformation numérique.

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Délégation de signatures pour les services numériques

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale délègue à trois personnes la signature des procès-verbaux et la validation des demandes de services dans le domaine numérique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur à :
M. Christian MERTZ, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur, sous-direction de la transformation numérique ;
Mme Thiphaine GAMBA, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur, sous-direction de la transformation numérique ;
Mme Christelle PRINCE, inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur, sous-direction de la transformation numérique.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

A. LE BARON

Décision du 23 juin 2026
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