Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de mesure de l'exposition au bruit des travailleurs

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour mesurer l'exposition au bruit des travailleurs, en incluant les protecteurs auditifs, et entrera en vigueur dans un an.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de souveraineté alimentaire,

Vu les articles R. 4431-1 (Mesure du bruit en milieu professionnel) et R. 4433-7 (Conditions de mesurage des niveaux de bruit) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 modifié relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 (Mesure du bruit au travail pour la protection des employés) relatif au mode de calcul des paramètres physiques des indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2 du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 25 février 2026 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée agricole du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 14 avril 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de mesure du bruit au travail

Résumé. Les règles pour mesurer le bruit au travail changent pour mieux protéger les travailleurs qui portent des protecteurs auditifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en application dans un an après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 6 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. COLLIAT

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3