Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de souveraineté alimentaire,
Vu les articles R. 4431-1 (Mesure du bruit en milieu professionnel)Art. R.4431-1Mesure du bruit en milieu professionnelL'article définit comment mesurer le bruit au travail pour protéger les employés. et R. 4433-7 (Conditions de mesurage des niveaux de bruit)Art. R.4433-7Conditions de mesurage des niveaux de bruitUn arrêté des ministres du travail et de l'agriculture fixe les règles pour mesurer le bruit au travail. du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 modifié relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 (Mesure du bruit au travail pour la protection des employés)Mesure du bruit au travail pour la protection des employésCet arrêté explique comment mesurer le bruit au travail pour protéger les employés, en suivant des règles strictes. relatif au mode de calcul des paramètres physiques des indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2 du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 25 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée agricole du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 14 avril 2026,
Arrêtent :