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Décret n°2026-735 du 4 août 2026

portant diverses dispositions relatives aux garanties d'origine de biogaz

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'énergie pour le biogaz

Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour clarifier les règles sur les garanties d'origine du biogaz et simplifier certaines procédures.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 mai 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 août 2026

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Modification du code de l'énergie sur les garanties d'origine

Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour préciser les règles sur l'utilisation des garanties d'origine pour le biogaz.

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des références légales pour le biogaz) du présent décret.

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Modification des références légales pour le biogaz

Résumé. Les références aux articles de loi pour les contrats et garanties d'origine du biogaz sont mises à jour, et les conditions d'utilisation des garanties sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2026

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Publication d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret sur l'énergie est publié et le ministre de l'économie en assure la mise en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2026

Décret n°2026-735 du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3