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Arrêté du 31 juillet 2026

portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté autorisant la coupe d'arbres endommagés par un incendie

Résumé. Un arrêté permet aux propriétaires de couper immédiatement les arbres endommagés par un gros incendie dans le sud-ouest de la France en juillet 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 312-5 et L. 312-10,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 août 2026 · Dernière version le 28 octobre 2026

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Reconnaissance de sinistres majeurs dans le Sud-Ouest

Résumé. Trois grands incendies en Gironde et Landes sont reconnus comme un sinistre majeur.

Il est constaté que l'incendie dit de Saumos qui a débuté le 22 juillet 2026, l'incendie dit de Biscarosse qui a débuté le 23 juillet 2026 et l'incendie dit de Luglon qui a débuté le 13 août 2026 dans les départements de la Gironde et des Landes constituent un sinistre de grande ampleur.

En vigueur depuis le 6 août 2026 · Dernière version le 28 octobre 2026

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Mesures exceptionnelles après les incendies en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Après les incendies, les propriétaires peuvent couper les arbres sans attendre et obtenir de l'aide pour nettoyer sans avoir de plan de gestion.

L'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par ces feux peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans avertir le centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine.

Par dérogation prévue à l'article L. 121-6 du code forestier (Règles d'acquisition et d'investissement de l'ONF), le bénéfice des aides publiques destinées aux travaux de nettoyage des forêts sinistrées par les feux mentionnés à l'article 1er (Reconnaissance de sinistres majeurs dans le Sud-Ouest) du présent arrêté n'est pas subordonné à l'existence de l'un des documents de gestion durable mentionnés aux articles L. 124-1 (Conditions d'application pour les transferts de propriété aux établissements publics) et L. 124-2 (Rapport annuel de l'Office national des forêts) du code forestier.

En vigueur depuis le 6 août 2026

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Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. LHERMITTE

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. LHERMITTE

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2026

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3