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Arrêté du 31 juillet 2026

fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Mise à jour des listes d'écoles françaises à l'étranger

Résumé. L'arrêté met à jour les listes des écoles françaises à l'étranger et des instituts de formation, en précisant leur gestion et leur publication.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales), D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) et D. 911-42 (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. La liste des écoles françaises à l'étranger est publiée dans les annexes 1, 3 et 4.

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) est présentée aux annexes 1, 3 et 4.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un décret publie la liste des écoles françaises à l'étranger gérées directement par l'État.

La liste des établissements d'enseignement situés à l'étranger et placés en gestion directe selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe 1.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication des instituts régionaux de formation à l'étranger

Résumé. La liste des instituts régionaux de formation situés à l'étranger et gérés directement par l'État est publiée en annexe.

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe 2.

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Suppression des listes d'établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2025 qui listait les établissements d'enseignement français à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les établissements éducatifs français à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026, modifiant les règles pour les établissements d'enseignement français à l'étranger.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté sur les établissements scolaires français à l'étranger

Résumé. Un arrêté liste les établissements d'enseignement français à l'étranger et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Écoles françaises à l'étranger en gestion directe

Résumé. La liste des écoles françaises à l'étranger gérées directement par une agence spécialisée.
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Liste des instituts régionaux de formation

Résumé. La liste des instituts régionaux de formation et leurs emplacements.
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Publication des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. La liste des écoles françaises à l'étranger qui ont un accord avec une agence spécifique est publiée.
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Écoles françaises à l'étranger sous accords internationaux

Résumé. La liste des écoles françaises à l'étranger qui fonctionnent grâce à des accords internationaux.

Fait le 31 juillet 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

N. GREEN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. PASQUIER DE FRANCLIEU

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
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