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Décret du 3 août 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Serge Cavaillez comme substitut du procureur général

Résumé. Serge Cavaillez est nommé substitut du procureur général à Montpellier pour trois ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment le II de son article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 2 (Bénéficiaires des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite) (2°), L. 4 (1°) et L. 24 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite de l'intéressé, pour être maintenu en activité ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 février 2026,

Décrète :

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Nomination de Serge Cavaillez comme substitut du procureur général

Résumé. Serge Cavaillez est nommé substitut du procureur général à Montpellier pour trois ans.

M. Serge CAVAILLEZ est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) susvisée, pour exercer, à compter du 27 août 2026 et jusqu'au 26 août 2029 inclus, les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 3 août 2026
Article 1
Article 2