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Arrêté du 31 juillet 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté nomme une femme notaire salariée dans un office en Loire-Atlantique et exige la publication de cet arrêté dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Une femme est nommée notaire salariée dans un office en Loire-Atlantique.

Mme BROUANT (Adèle, Cécile, Denise), ayant pour nom d'usage PONTREAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL 1803 » à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2