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Décret du 3 août 2026

portant maintien en détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du détachement de dix magistrats

Résumé. Le décret prolonge le détachement de dix magistrats pour deux ans à partir de septembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12 (Règles de déontologie et restrictions pour les magistrats), 67 (Positions des magistrats), 68, 70 (Limite du nombre de magistrats en détachement) et 72 (Procédure de détachement ou de disponibilité des magistrats) ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 (Définition du détachement dans la fonction publique) à L. 513-19 (Réintégration d'un fonctionnaire détaché à l'étranger) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu les décrets du 29 et 30 décembre 2023, 29 janvier, 2 février et 28 octobre 2024 portant détachement des intéressés dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Vu les demandes des intéressés,

Décrète :

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Prolongation de détachement pour des magistrats

Résumé. Dix magistrats sont prolongés dans leur détachement pour deux ans à partir de septembre 2026.

Sont maintenus en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous :
Mme Myriam ACHE, magistrate du deuxième grade ;
Mme Ségolène BALSAN, magistrate du deuxième grade ;
M. Hadrien BERTAUX, magistrat du premier grade ;
Mme Karline BOUISSET, magistrate du deuxième grade ;
Mme Charlotte CECCARELLI, magistrate du deuxième grade ;
Mme Claire DIWO, magistrate du deuxième grade ;
M. Florian DUVANEL, magistrat du deuxième grade ;
Mme Françoise GUILLEMIN, magistrate du deuxième grade ;
Mme Anne METTETAL-MAXANT, magistrate du deuxième grade ;
Mme Anne ROGNIAUX, magistrate du deuxième grade.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 3 août 2026
Article 1
Article 2