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Arrêté du 3 août 2026

accordant aux militaires participant à l'opération DAMAN le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Arrêté du 3 août 2026 : Protections pour les militaires de l'opération DAMAN

Résumé. Les militaires participant à l'opération DAMAN entre septembre 2026 et décembre 2027 auront des protections spécifiques.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 août 2026

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Protection des militaires pour l'opération DAMAN

Résumé. Les militaires participant à l'opération DAMAN entre septembre 2026 et décembre 2027 bénéficieront de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération DAMAN du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027.

En vigueur depuis le 6 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2026

Arrêté du 3 août 2026
Article 1
Article 2