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Arrêté du 31 juillet 2026

portant classement des établissements d'enseignement français du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Réorganisation des écoles françaises à l'étranger et modification des avantages des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2026 réorganise les écoles françaises à l'étranger, modifie les avantages des fonctionnaires et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Classement des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger sont divisées en quatre groupes selon une liste officielle.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Maintien des avantages financiers pour certains fonctionnaires

Résumé. Certains fonctionnaires à l'étranger gardent leurs avantages financiers jusqu'à la fin de leur contrat.

Les personnels de direction, les fonctionnaires de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué, les secrétaires généraux, les agents comptables secondaires, les directeurs administratifs et financiers-agents comptables secondaires, les directeurs administratifs et financiers des établissements placés en gestion directe, les directeurs administratifs et financiers des autres établissements du second degré, les fonctionnaires de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays délégué, les fonctionnaires de catégorie A exerçant les fonctions d'adjoint au conseiller de coopération et d'action culturelle, les adjoints au directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques et d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité compensatrice des conditions de vie locale et d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques et d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité compensatrice des conditions de vie locale et d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale jusqu'au terme du contrat en cours.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025 pour les établissements d'enseignement français à l'étranger.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Une liste d'écoles françaises à l'étranger, organisées par pays et type.

Fait le 31 juillet 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des affaires financières,

L. BERNARDI

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. PASQUIER DE FRANCLIEU

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe