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Arrêté du 27 juillet 2026

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration d'un fonds de soutien aux victimes

Résumé. Deux personnes sont choisies pour aider à gérer un fonds qui soutient les victimes de terrorisme et autres crimes.

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Nominations au Fonds de garantie des victimes

Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie du conseil d'administration d'un fonds qui aide les victimes de terrorisme et autres crimes.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 27 juillet 2026, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, M. Clément Robert, chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en qualité de membre titulaire, et M. Pierre de Saint Julien, adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en qualité de membre suppléant, à compter du 12 septembre 2026.

Arrêté du 27 juillet 2026