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Arrêté du 21 juillet 2026

portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2027

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Modification des épreuves de contrôle du BTS

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves de contrôle pour le BTS, notamment les matières, la notation et les modalités spécifiques pour certaines régions.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-15 (Conditions d'obtention du BTS), D. 643-22 (Conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur) et D. 643-31 (Composition du jury pour le brevet de technicien supérieur),

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée1 mai 2027

Entrée en vigueur différée au 1 mai 2027

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Épreuves de contrôle pour les BTS

Résumé. Les épreuves de contrôle pour le BTS portent sur des matières variées selon la spécialité choisie par le candidat.

Les deux épreuves de contrôle prévues au 2° de l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS) portent, au choix du candidat, sur les compétences et connaissances évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée en :

  • Culture générale et expression ou français ;
  • Cultures de la communication ;
  • Culture audiovisuelle et artistique ;
  • Mathématiques ;
  • Physique-chimie ou sciences-physiques ;
  • Sciences appliquées (BTS Podo-orthésiste, Prothésiste-orthésiste) OU Sciences (BTS Prothésiste dentaire) OU Biologie et physiopathologie appliquées à la diététique et à la nutrition (BTS Diététique et nutrition) OU Expertise scientifique et technologique (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) ;
  • Langue vivante étrangère ;
  • Culture économique, juridique et managériale OU Culture économique, juridique et managériale pour l'informatique (BTS Services informatiques aux organisations) OU Eléments fondamentaux du droit (BTS Collaborateur juriste notarial) OU Environnement juridique et économique des activités immobilières (BTS Professions immobilières) OU Economie et gestion de l'entreprise (BTS opticien lunetier) OU Participation à la dynamique institutionnelle et partenariale (BTS Economie sociale familiale) OU Management et gestion de l'entreprise (BTS Métiers de la coiffure) ou environnement économique, juridique et managérial de l'édition (BTS Edition) ;
  • Tourisme et territoires.

Entrée en vigueur différée1 mai 2027

Entrée en vigueur différée au 1 mai 2027

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Modalités des épreuves orales du BTS

Résumé. Les épreuves orales du BTS sont notées sur 20 et leurs modalités sont précisées en annexe.

Chaque épreuve consiste en une interrogation orale notée sur 20 points. Les modalités propres à chacune des épreuves mentionnées à l'article 1er (Épreuves de contrôle pour les BTS) sont définies en annexe.
Les examinateurs sont désignés dans les conditions définies à l'article D. 643-31 du code de l'éducation (Composition du jury pour le brevet de technicien supérieur).

Entrée en vigueur différée1 mai 2027

Entrée en vigueur différée au 1 mai 2027

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Adaptation des règles de formation en apprentissage pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie concernant les centres de formation d'apprentis.

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».

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Suppression des règles sur les épreuves de contrôle

Résumé. L'arrêté du 26 août 2025 est abrogé, supprimant les règles sur les épreuves de contrôle et leurs modalités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 mai 2027

Entrée en vigueur différée au 1 mai 2027

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Nouveaux règlements pour les épreuves de contrôle des examens

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les épreuves de contrôle des examens à partir de la session 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

Entrée en vigueur différée1 mai 2027

Entrée en vigueur différée au 1 mai 2027

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Modification des épreuves de contrôle pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des épreuves de contrôle pour certains examens à partir de la session 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. REGNIER

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

Entrera en vigueur le samedi 1 mai 2027
Arrêté du 21 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe