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Arrêté du 30 juillet 2026

abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2017 et doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 22 août 2019 (Formation obligatoire des sapeurs-pompiers) modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,

Arrêtent :

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 4 janvier 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 janvier 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2017
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 8

En vigueur depuis le 6 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines,

F. VINESSE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

A. RIMAUD-GUFFLET

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2