Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0167 du 19 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté6 articles · 17 juillet 2026
Modification des certifications professionnelles militaires

Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté21 articles · 17 juillet 2026
Règles de pêche pour l'amande de mer en Manche Orientale

Arrêté du 17 juillet 2026 portant approbation de la délibération B84/2026 relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026

Arrêté3 articles · 9 juillet 2026
Validation du cahier des charges pour le vin « Grés de Montpellier »

Arrêté du 9 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier »

Arrêté3 articles · 9 juillet 2026
Validation du cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Périgord'

Arrêté du 9 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord »

Arrêté2 articles · 16 juillet 2026
Modification des règles sur les bandes tampons agricoles

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

Arrêté10 articles · 16 juillet 2026
Mise à jour du catalogue officiel des plantes cultivées en France

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'espèces légumières)

Arrêté2 articles · 18 juin 2026
Conservation et réutilisation des déclarations en ligne des agents publics

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d'intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l'article R. 1451-3 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 17 juillet 2026
Fin de l'obligation de délivrance des médicaments à l'unité en cas de rupture

Arrêté du 17 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté du 12 février 2025 rendant obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 8 juillet 2026
Renouvellement de l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction

Arrêté du 8 juillet 2026 portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie

Arrêté3 articles · 23 juin 2026
Modification des données d'immatriculation des syndicats de copropriétaires

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation

Décision ; textes numérotés12
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Décision5093811 article · 15 juillet 2026
Annulation d'un arrêté sur les plafonds de dépenses pour le travail temporaire dans les établissements de santé

Décision n° 509381 du 15 juillet 2026 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2026-3623 articles · 8 juillet 2026
Retrait de fréquences radio pour France Culture

Décision n° 2026-362 du 8 juillet 2026 portant abrogation d'autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Culture

Décision2026-3633 articles · 8 juillet 2026
Retrait d'autorisation de diffusion pour France Info

Décision n° 2026-363 du 8 juillet 2026 portant abrogation d'autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Info

Décision2026-3643 articles · 8 juillet 2026
Retrait de fréquences radio pour France Inter

Décision n° 2026-364 du 8 juillet 2026 portant abrogation d'autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Inter

Décision2026-3653 articles · 8 juillet 2026
Retrait des autorisations de diffusion pour France Musique

Décision n° 2026-365 du 8 juillet 2026 portant abrogation d'autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Musique

Décision2026-3663 articles · 8 juillet 2026
Annulation d'autorisations de diffusion pour des radios locales

Décision n° 2026-366 du 8 juillet 2026 portant abrogation d'autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes ICI Azur, ICI Bourgogne et ICI Drôme Ardèche

Décision2026-367185 articles · 8 juillet 2026
Autorisation de diffusion pour France Info

Décision n° 2026-367 du 8 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

Décision2026-3685 articles · 8 juillet 2026
Autorisation de diffusion pour France Inter

Décision n° 2026-368 du 8 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

Décision2026-36964 articles · 8 juillet 2026
Autorisation de diffusion pour France Musique

Décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique

Décision2026-37026 articles · 8 juillet 2026
Autorisation de diffusion pour Radio France

Décision n° 2026-370 du 8 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de son réseau local ICI

Décision2026-37154 articles · 8 juillet 2026
Changement de fréquences pour les stations de Radio France

Décision n° 2026-371 du 8 juillet 2026 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2026-3722 articles · 8 juillet 2026
Changement de fréquences de diffusion pour Radio France

Décision n° 2026-372 du 8 juillet 2026 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service dans l'enseignement supérieur

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur du budget dans la recherche et l'enseignement supérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur au ministère des sports

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste d'expert en orientation scolaire

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Emploi : Directeur adjoint de laboratoire de police scientifique

Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique à Lille

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans le Pas-de-Calais

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais)

Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-préfets

Appel à candidature au titre de l'année 2026 sur l'emploi fonctionnel de sous-préfet en application de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale)

Avis1 article
Renouvellement d'agrément pour l'emploi d'enfants

Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de l'appellation 'Côtes du Rhône'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Avis1 article
Modification des règles de production du vin « Côtes du Rhône Villages »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Prolongation de mandat dans la fonction publique

Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Nomination d'Arnaud Belhadj comme directeur adjoint

Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 7 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Nominations de nouveaux auditeurs par le Conseil d'État

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination dans les fonctions d'auditeur et d'auditrice (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Nomination d'assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 15 juillet 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Nomination d'un assesseur pour le tribunal pour enfants de Lille

Arrêté du 15 juillet 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (deuxième liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Reconduction de Anne Egerszegi à la tête de la 9e chambre du Conseil d'État

Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement d'une conseillère d'Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Départ de deux notaires et publication d'un arrêté

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juillet 2026
Modification de la résidence d'une notaire

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté en date du 10 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juillet 2026
Nomination d'Arnaud Guillois

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers en médecine d'urgence

Arrêté du 16 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour dix cardiologues

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin moldave

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins spécialisés

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2026
Liste des diplômés éligibles pour des postes de direction dans la sécurité sociale

Arrêté du 16 juillet 2026 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) en 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2026
Certification pour agents de direction dans la sécurité sociale

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la deuxième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Nomination d'un préfet comme membre suppléant

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Nomination de Mme Élise Perez

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)