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Arrêté du 23 juin 2026

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation

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Modification des données d'immatriculation des syndicats de copropriétaires

Résumé. Un nouvel arrêté précise les informations à fournir pour immatriculer un syndicat de copropriétaires, avec des changements sur les données concernant la copropriété et ses lots.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le décret n° 2025-831 du 19 août 2025 (Accès accru aux informations pour les notaires et syndicats de copropriétaires) relatif au registre national d'immatriculation des copropriétés ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 (Création d'un registre national des syndicats de copropriétaires) relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 (Qui peut déclarer en ligne les données de copropriété ?) à R. 711-21 (Déclaration de la disparition d'un syndicat de copropriétaires) du code de la construction et de l'habitation,

Arrête :

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Modification des données d'immatriculation des syndicats de copropriétaires

Résumé. L'arrêté modifie les données à déclarer pour l'immatriculation des syndicats de copropriétaires, notamment les informations sur la copropriété et ses lots.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en application dans un an et demi après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur dix-huit mois après sa publication.

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. BOTTEGHI

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3