Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2016
Résumé. Un arrêté du 23 juin 2026 modifie des articles d'un arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexe 4 → Version 3Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexe 4, Art. Annexe 7
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