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Décision du 16 juillet 2026

modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom dans une décision administrative

Résumé. Une décision administrative change le nom de Mme Laëtitia Fourneret de Biasi en Mme Latifa El Ayache.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),

Décide :

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Changement de nomination dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative remplace Mme Laëtitia Fourneret de Biasi par Mme Latifa El Ayache.

Au 3 de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « Mme Laëtitia Fourneret de Biasi, attachée principale d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « Mme Latifa El Ayache, attachée d'administration de l'Etat ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

C. BIGOT-DEKEYZER

Décision du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2