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Arrêté du 17 juillet 2026

portant abrogation de l'arrêté du 12 février 2025 rendant obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin de l'obligation de délivrance des médicaments à l'unité en cas de rupture

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 met fin à l'obligation de délivrer certains médicaments à l'unité en cas de rupture d'approvisionnement.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-33-1 (Mesures contre les ruptures d'approvisionnement des médicaments), L. 5123-8 (Vente de médicaments à l'unité) et R. 5132-42-2 (Délivrance de médicaments à l'unité) ;

Considérant l'amélioration notable des stocks des exploitants et grossistes-répartiteurs ainsi que l'approvisionnement des pharmacies d'officine en spécialités pharmaceutiques composées de quétiapine à libération prolongée (LP), dosées à 50mg,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Fin de l'obligation de délivrance à l'unité pour un médicament

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 met fin à l'obligation de délivrer certains médicaments à l'unité, en cas de rupture d'approvisionnement.

L'arrêté du 12 février 2025 rendant obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique (Mesures contre les ruptures d'approvisionnement des médicaments) est abrogé à compter du 20 juillet 2026.

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. LEPELLETIER

Le directeur de la sécurité sociale,

P. PRIBILE

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2