Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juillet 2026

portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction

Résumé. Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) obtient un renouvellement de son agrément pour gérer le droit de reproduction par reprographie pendant cinq ans.

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 122-10 (Cession automatique du droit de reproduction par reprographie) à L. 122-12 (Critères d'agrément pour la gestion des droits de reproduction) et R. 322-1 (Conditions pour l'agrément d'un organisme de gestion collective des droits d'auteur) à R. 322-3 (Déclaration des changements pour les organismes agréés) ;

Vu la demande présentée le 16 juin 2026 par le Centre français d'exploitation du droit de copie ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction

Résumé. Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) obtient un renouvellement de son agrément pour gérer le droit de reproduction par reprographie pendant cinq ans.

L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires juridiques et internationale,

T. JANICOT

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2