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Arrêté du 17 juillet 2026

modifiant l'arrêté en date du 10 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la résidence d'une notaire

Résumé. Un arrêté change le lieu de travail d'une notaire de Rouen à Le Havre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2026 (Nomination d'un commissaire de justice) relatif à une société civile professionnelle,

Arrête :

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Modification de la résidence d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté modifie la résidence de Mme Grosier, notaire associée, de Rouen à Le Havre.

L'arrêté en date du 10 juillet 2026 (NOR : JUSC2619031A) nommant Mme GROSIER (Erika, Denise, Annick) en qualité de notaire associée à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Rouen (Seine-Maritime) », lire : « Le Havre (Seine-Maritime) ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2