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Décision n°2026-362 du 8 juillet 2026

portant abrogation d'autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de fréquences radio pour France Culture

Résumé. France Culture perd certaines fréquences de diffusion à partir du 21 juillet 2026.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26 et 43-11 (Missions des médias publics) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'ensemble des décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Culture ;

Vu la saisine de la ministre de la culture en date du 7 mai 2026, complétée par le courrier du 22 juin 2026, par laquelle le Gouvernement demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer plusieurs autorisations délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation en modulation de fréquence du service de radio dénommé France Culture ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fin des autorisations de diffusion pour France Culture

Résumé. France Culture perd son autorisation de diffusion sur certaines fréquences à partir du 21 juillet 2026.

Les décisions d'autorisation relatives au service de radio France Culture et aux zones et fréquences mentionnées en annexe sont abrogées à compter du 21 juillet 2026.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à Radio France et au ministre de la culture, puis publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et à la ministre de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.

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Attribution de fréquences radio

Résumé. La décision attribue des fréquences radio à différentes zones en France.

Fait à Paris, le 8 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-362 du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe