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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations d'auditeurs au Conseil d'État
Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme cinq nouveaux auditeurs et auditrices à partir d'octobre 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 2026, sont nommés dans les fonctions d'auditeur et d'auditrice, à compter du 15 octobre 2026 :
M. Jad Hammani, administrateur de l'Etat ;
M. Yann Rabaud, administrateur de l'Etat ;
M. Pierre-Louis Sire, administrateur de l'Etat ;
Mme Camille Thomas-Ortel, administratrice de l'Assemblée nationale ;
M. Matthieu de Vallavieille, administrateur de l'Assemblée nationale.
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