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Décision du 17 juillet 2026

modiant la décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de M. Aymeric SAUDUBRAY par M. Franck HEMERY

Résumé. En cas d'absence de M. Aymeric SAUDUBRAY, M. Franck HEMERY le remplacera.

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu la décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale),

Décide :

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Aymeric SAUDUBRAY, M. Franck HEMERY prendra sa place.

L'article 1er (Délégation de pouvoirs en cas d'absence) de la décision du 12 juin 2026 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric SAUDUBRAY, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Franck HEMERY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

L. LAUGIER

Décision du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2