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Arrêté du 17 juillet 2026

relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certifications professionnelles militaires

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2026 modifie les certifications professionnelles proposées par le ministère des armées, en supprimant certaines et en ajoutant de nouvelles.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu le décret n° 2025-800 du 12 août 2025 (Modification des règles pour les diplômes professionnels) relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Création du service Défense mobilité pour la reconversion professionnelle) portant attributions et organisation de Défense mobilité ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Certifications professionnelles pour les militaires) créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 (Certifications professionnelles pour les militaires) modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 (Modification des certifications professionnelles militaires) relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 11 juin 2026 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 19 juin 2026 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 22 juin 2026 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 30 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2026 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées propose des certifications professionnelles dans divers domaines comme l'éducation, l'énergie nucléaire, le renseignement et la logistique.

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé
de la certification professionnelle
Code NSF Durée Organismes
délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé"
4 Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes 332
333
5 ans

Armée de l'air et de l'espace (AAE) :

- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

- Direction des ressources humaines de l'armée de Terre (DRHAT)/Pôle formation/Bureau commandement des lycées de la Défense Terre

Marine nationale :

- Centre d'instruction naval (CIN) de Brest

Secrétariat général pour l'administration (SGA) :

- Commandement du service militaire volontaire (SMV)

Commission professionnelle consultative "industrie"
7 Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire 227p
227u
346r
5 ans Marine nationale :
- Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).
6 Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire 227p
227r
346r
5 ans Marine nationale :
- Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest).
6 Responsable technique en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM).
Commission professionnelle consultative "services aux entreprises"
7 Analyste du renseignement stratégique 344
346
5 ans Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).
Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique"
5 Navigant exploitant de systèmes embarqués
  • option détection radar et navigation ;
  • option détection électromagnétique et transmissions ;
  • option détection acoustique ;
  • option missions héliportées.
311r
311m
5 ans Marine nationale :
- Centre d'entrainement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé)

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Certifications pour militaires

Résumé. Les soldats ou ceux ayant suivi une formation militaire peuvent obtenir des certifications professionnelles spécifiques.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles du ministère des armées).

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Suppression d'une certification pour les éducateurs en internat

Résumé. Le ministère des armées supprime la certification de niveau 4 pour les éducateurs en internat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Suppression de trois certifications professionnelles militaires

Résumé. Le ministère des armées supprime trois certifications professionnelles de niveau 6 et 7 dans les domaines du renseignement, de l'exploitation nucléaire et des machines thermiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un organisme certificateur pour l'assistance à distance

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et organisation (SD RHO) peut désormais délivrer la certification de technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de défense mobilité,

F. STERNENBERG

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6