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Arrêté du 17 juillet 2026

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu le décret n° 2025-800 du 12 août 2025 relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 11 juin 2026 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 19 juin 2026 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 22 juin 2026 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 30 juin 2026,

Arrête :

Créé le 20 juillet 2026

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé
de la certification professionnelle
Code NSF Durée Organismes
délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
4 Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes 332
333
5 ans Armée de l'air et de l'espace (AAE) :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA).
Armée de terre :
- direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/Pôle formation/bureau commandement des lycées de la Défense Terre.
Marine nationale :
- Centre d'instruction naval (CIN) de Brest.
Secrétariat général pour l'administration (SGA) :
- Commandement du service militaire volontaire (SMV).
Commission professionnelle consultative « industrie »
7 Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire 227p
227u
346r
5 ans Marine nationale :
- Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).
6 Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire 227p
227r
346r
5 ans Marine nationale :
- Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest).
6 Responsable technique en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM).
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
7 Analyste du renseignement stratégique 344
346
5 ans Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
5 Navigant exploitant de systèmes embarqués
  • option détection radar et navigation ;
  • option détection électromagnétique et transmissions ;
  • option détection acoustique ;
  • option missions héliportées.
311r
311m
5 ans Marine nationale :
- Centre d'entrainement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé)

Créé le 20 juillet 2026

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2021 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2021Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 2021
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 modifie un article d'un autre arrêté du 19 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2025Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2025
Art. 1

Créé le 20 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de défense mobilité,

F. STERNENBERG

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6