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Arrêté du 9 juillet 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation du cahier des charges pour le vin « Grés de Montpellier »

Résumé. Un arrêté valide le cahier des charges du vin « Grés de Montpellier » et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 2 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Validation du cahier des charges pour le vin « Grés de Montpellier »

Résumé. Le cahier des charges pour le vin « Grés de Montpellier » est officiellement validé et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Grés de Montpellier » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-94efa94b-3fd1-41e7-a8d8-810bdf13c05a

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de juillet 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. SAULNIER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3