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Arrêté du 17 juillet 2026

portant approbation de la délibération B84/2026 relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026

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Règles de pêche pour l'amande de mer en Manche Orientale

Résumé. Un arrêté fixe les règles de pêche pour l'amande de mer en Manche Orientale en 2026, avec des licences spéciales et des zones définies.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement (CE) n° 700/2006 du Conseil du 25 avril 2006 établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ;

Vu le règlement (UE) n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-2 (Rôle du comité national dans la pêche maritime) et R. 912-1 (Coordination des comités régionaux par le Comité national) à R. 912-17 (Rôles et responsabilités du président du Comité national des pêches maritimes) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2008 réglementant l'exercice de la pêche des praires et des amandes de mer en Manche ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles de pêche pour les coquillages) portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2015 (Déclaration obligatoire des activités de pêche) relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant classement de salubrité et de surveillance sanitaire de zones de production de coquillages vivants en zone économique exclusive de la Manche et de la mer du Nord ;

Vu la consultation du public effectuée sur le site internet du CNPMEM du 25 mai au 3 juin 2026 ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Approbation des règles de pêche pour l'amande de mer

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche pour l'amande de mer en Manche Orientale pour 2026.

La délibération B84/2026 relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Exécution d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de pêche pour l'amande de mer en Manche Orientale

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe les règles pour pêcher l'amande de mer en Manche Orientale, avec des licences spéciales et des limites strictes.
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Délimitation d'une zone de pêche pour l'amande de mer

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 définit une zone de pêche pour l'amande de mer dans la Manche Orientale.
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Licences de pêche pour l'amande de mer

Résumé. Liste des bateaux autorisés à pêcher l'amande de mer en Normandie et Hauts-de-France en 2026.
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Financement des projets pour les pêcheurs

Résumé. Le CNPMEM utilise de l'argent pour aider les pêcheurs avec des projets sur l'emploi, la formation et la sécurité.

Fait le 17 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

S. COUDERC

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe
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