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Arrêté du 15 juillet 2026

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

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Nomination d'assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Le ministre de la justice a nommé des assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants jusqu'en 2029.

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Nomination d'assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Le ministre de la justice a nommé des assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants dans plusieurs cours d'appel, qui exerceront leurs fonctions jusqu'en 2029.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet, sont désignés, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2029 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseur suppléant :
Mme AUBERT (Anaïs).

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille

Assesseurs suppléants :
M. DUBOIS (Olivier).
M. GASNIER (Bertrand).
Mme MARQUISE (Sandrine).
Mme BENOIT (Christine).
Mme CUVELIER, épouse MANACH (Eva).
M. BENCHOUBANE (Amar).

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence

Assesseurs suppléants :
Mme FAQUIN (Angélique).
Mme JILAOUI, épouse LESPETS (Mariam).
Mme DORBANE (Samia).

Arrêté du 15 juillet 2026