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Décision n°2026-366 du 8 juillet 2026

portant abrogation d'autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes ICI Azur, ICI Bourgogne et ICI Drôme Ardèche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'autorisations de diffusion pour des radios locales

Résumé. Certaines radios locales perdent leur autorisation de diffusion à partir du 21 juillet 2026.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26 et 43-11 (Missions des médias publics) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'ensemble des décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter les services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés ICI Azur, ICI Bourgogne et ICI Drôme Ardèche ;

Vu la saisine de la ministre de la culture en date du 7 mai 2026, complétée par le courrier du 22 juin 2026, par laquelle le Gouvernement demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer plusieurs autorisations délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation en modulation de fréquence des services de radio dénommés ICI Azur, ICI Bourgogne et ICI Drôme Ardèche ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fin des autorisations de diffusion pour trois radios locales

Résumé. Les autorisations de diffusion pour certaines radios locales sont annulées à partir du 21 juillet 2026.

Les décisions d'autorisation relative aux services de radio ICI Azur, ICI Bourgogne et ICI Drôme Ardèche et aux zones et fréquences mentionnées en annexe sont abrogées à compter du 21 juillet 2026.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à Radio France et au ministre de la culture, puis publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et à la ministre de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.

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Attribution des fréquences radio par ville

Résumé. La liste des fréquences radio attribuées à différentes villes pour leurs services.

Fait à Paris, le 8 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-366 du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe