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Décision n°2026-370 du 8 juillet 2026

autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de son réseau local ICI

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Autorisation de diffusion pour Radio France

Résumé. Radio France obtient l'autorisation de diffuser plusieurs stations locales avec des règles techniques précises pour chaque fréquence.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 43-11 (Missions des médias publics) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la saisine de la ministre de la culture en date du 7 mai 2026, complétée par le courrier du 22 juin 2026, relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes ici Azur, ici Besançon, ici Bourgogne, ici Champagne-Ardenne, ici Isère, ici Lorraine, ici Maine, ici Occitanie, ici Paris Île-de-France, ici Picardie, ici Provence et ici Roussillon dans les zones mentionnées en annexes ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Radio France

Résumé. Radio France obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour diffuser plusieurs stations locales à partir du 21 juillet 2026.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées dans le tableau suivant et en annexes en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence des services de radio dénommés ici Azur, ici Besançon, ici Bourgogne, ici Champagne-Ardenne, ici Isère, ici Lorraine, ici Maine, ici Occitanie, ici Paris Ile-de-France, ici Picardie, ici Provence et ici Roussillon à compter du 21 juillet 2026.

Département Zone géographique ou commune d'implantation du site Zone(s) principalement desservie(s)
à titre informatif
Fréquence (MHz) Service Numéro d'annexe de la présente décision
02 SAINT-QUENTIN SAINT-QUENTIN 95,0 ici Picardie Annexe I
04 BARCELONNETTE BARCELONNETTE 101,7 ici Provence Annexe II
05 BRIANÇON BRIANÇON 89,5 ici Isère Annexe III
06 BEUIL BEUIL 96,9 ici Azur Annexe IV
06 BREIL-SUR-ROYA BREIL-SUR-ROYA 92,8 ici Azur Annexe V
06 LA BRIGUE LA BRIGUE 89,3 ici Azur Annexe VI
06 ROQUEBILLIÈRE ROQUEBILLIÈRE 92,9 ici Azur Annexe VII
06 SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE 89,4 ici Azur Annexe VIII
06 SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE 91,0 ici Azur Annexe IX
10 BAR-SUR-AUBE BAR-SUR-AUBE 100,0 ici Champagne-Ardenne Annexe X
28 DREUX DREUX 93,8 ici Paris Île-de-France Annexe XI
31 SAINT-MARTORY SAINT-MARTORY 92,9 ici Occitanie Annexe XII
39 CHAMPAGNOLE CHAMPAGNOLE 98,4 ici Besançon Annexe XIII
39 MOREZ MOREZ 92,6 ici Besançon Annexe XIV
39 SAINT-CLAUDE SAINT-CLAUDE 95,5 ici Besançon Annexe XV
54 LONGWY LONGWY, MONTMÉDY 91,0 ici Lorraine Annexe XVI
55 VERDUN DUGNY-SUR-MEUSE, SAINTE-MENEHOULD, SAINT-MIHIEL, VERDUN 97,4 ici Lorraine Annexe XVII
57 SARREBOURG BACCARAT, INGWILLER, LUNÉVILLE, PHALSBOURG, SARREBOURG, SCHIRMECK 90,3 ici Lorraine Annexe XVIII
60 MOUY MOUY 98,3 ici Paris Île-de-France Annexe XIX
66 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT 91,8 ici Roussillon Annexe XX
71 AUTUN AUTUN 94,1 ici Bourgogne Annexe XXI
72 LA FERTÉ-BERNARD LA FERTÉ-BERNARD 105,7 ici Maine Annexe XXII
77 MORET-SUR-LOING MORET-SUR-LOING 89,7 ici Paris Île-de-France Annexe XXIII
91 ÉTAMPES ÉTAMPES 91,9 ici Paris Île-de-France Annexe XXIV
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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à Radio France et au ministre de la culture, puis publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et à la ministre de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques d'une station de radio locale

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour une radio locale à Saint-Quentin, comme sa fréquence et sa puissance.
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'Ici Provence': émission radio à Barcelonnette

Résumé. La station de radio 'ici Provence' diffuse ses programmes à Barcelonnette sur la fréquence 101,7 MHz avec une puissance de 200 W.
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Caractéristiques techniques de la station radio Isère

Résumé. La station radio Isère à Briançon a des règles précises pour sa puissance et sa portée.
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'Ici Azur': règles d'émission radio

Résumé. La station de radio 'Ici Azur' à Beuil a des règles strictes pour émettre sur la fréquence 96,9 MHz.
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Autorisation d'émission radio pour Azur

Résumé. Une radio nommée Azur obtient l'autorisation d'émettre à Breil-sur-Roya sur la fréquence 92,8 MHz avec une puissance de 100 W.
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Émission de la station ici Azur

Résumé. La station de radio ici Azur diffuse à La Brigue sur la fréquence 89,3 MHz avec une puissance de 100 W.
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Autorisation d'émission radio pour Azur

Résumé. Un émetteur radio nommé Azur obtient l'autorisation d'émettre à Roquebillière sur la fréquence 92,9 MHz avec une puissance de 100 W.
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Caractéristiques d'émission de la station ici Azur

Résumé. La station de radio ici Azur à Saint-Étienne-de-Tinée émet sur la fréquence 89,4 MHz avec une puissance maximale de 100 W.
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Caractéristiques d'émission de la station ici Azur

Résumé. La station de radio ici Azur à Saint-Étienne-de-Tinée émet sur la fréquence 91,0 MHz avec une puissance maximale de 100 W.
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Autorisation de diffusion radio à Bar-sur-Aube

Résumé. Un émetteur radio à Bar-sur-Aube peut diffuser sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est restreint dans certaines directions.
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Autorisation d'émission radio à Dreux

Résumé. Une radio à Dreux émettra sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et des restrictions pour éviter les interférences.
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'ici Occitanie': émission radio à Saint-Martory

Résumé. La radio 'ici Occitanie' diffuse à Saint-Martory sur la fréquence 92,9 MHz avec une puissance de 200 W.
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Installation d'une station radio

Résumé. Une radio à Besançon émet depuis Champagnole avec une puissance limitée.
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Autorisation de diffusion radio

Résumé. Une radio de Besançon a le droit de diffuser à Morez sur la fréquence 92,6 MHz avec une puissance de 100 W.
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Diffusion radio à Saint-Claude

Résumé. Une radio à Saint-Claude émet sur 95,5 MHz avec une puissance de 200 W, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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'Ici Lorraine': émission radio réglementée

Résumé. La station de radio 'ici Lorraine' à Longwy émet sur la fréquence 91,0 MHz avec une puissance limitée et un signal atténué dans certaines directions.
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'Ici Lorraine': émission et atténuation du signal

Résumé. La radio 'ici Lorraine' à Verdun émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est réduit dans certaines directions.
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'Ici Lorraine': émission et atténuation du signal

Résumé. La radio 'ici Lorraine' émet à Sarrebourg sur la fréquence 90,3 MHz avec une puissance de 8 kW, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Autorisation d'émission pour la station de radio 'ici Paris Île-de-France'

Résumé. La station de radio 'ici Paris Île-de-France' va émettre à Mouy sur la fréquence 98,3 MHz avec une puissance limitée et un signal atténué dans certaines directions.
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Nouveau service de radio à Villefranche-de-Conflent

Résumé. Un nouveau service de radio, Roussillon, sera diffusé à Villefranche-de-Conflent sur la fréquence 91,8 MHz.
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'Ici Bourgogne': émission radio et atténuation du signal

Résumé. La station de radio 'ici Bourgogne' à Autun émet sur la fréquence 94,1 MHz avec une puissance maximale de 8 kW, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Autorisation d'un émetteur radio

Résumé. Un émetteur radio est autorisé à La Ferté-Bernard avec une puissance limitée et des règles de rayonnement.
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Autorisation d'émission radio

Résumé. Une autorisation est accordée pour une radio à Moret-sur-Loing sur la fréquence 89,7 MHz avec une puissance de 100 W.
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Nouvelle émission radio à Étampes

Résumé. Une nouvelle radio, Ici Paris Île-de-France, va commencer à émettre à Étampes sur la fréquence 91,9 MHz.

Fait à Paris, le 8 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-370 du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe
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