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Arrêté du 15 juillet 2026

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (deuxième liste)

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Nomination d'un assesseur pour le tribunal pour enfants de Lille

Résumé. Un nouvel assesseur est nommé pour aider à juger les affaires des jeunes au tribunal de Lille jusqu'à fin 2027.

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Nomination d'un assesseur au tribunal pour enfants de Lille

Résumé. Un nouvel assesseur est nommé pour le tribunal pour enfants de Lille jusqu'à fin 2027.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2026, est désignés, pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille

Assesseur titulaire :
M. BAEYENS Alexis

Arrêté du 15 juillet 2026