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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un assesseur au tribunal pour enfants de Lille
Résumé. Un nouvel assesseur est nommé pour le tribunal pour enfants de Lille jusqu'à fin 2027.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2026, est désignés, pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur titulaire :
M. BAEYENS Alexis
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