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Arrêté du 10 juillet 2026

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

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Nomination d'un préfet comme membre suppléant

Résumé. Un préfet est nommé comme membre suppléant dans un conseil d'administration pour aider à gérer des terres publiques.

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Nomination d'un préfet comme membre suppléant

Résumé. Un préfet est nommé comme membre suppléant au conseil d'administration d'un établissement public foncier.

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 10 juillet 2026, M. David CLAVIERE, préfet du Calvados, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie, en tant que membre suppléant.

Arrêté du 10 juillet 2026