Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0145 du 23 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

37 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté3 articles · 18 juin 2026
Élections pour le Conseil supérieur de la fonction militaire en septembre

Arrêté du 18 juin 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Arrêté2 articles · 19 juin 2026
Obligation d'un nouvel accord sur l'assurance chômage

Arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l'avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, le règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024, l'accord d'application n° 1 et les annexes

Arrêté0021 avril 2026
Modification des règles sur le gazole non routier

Arrêté du 21 avril 2026 supprimant la possibilité de dérogation de la teneur en soufre du gazole non routier, du gazole non routier dénommé « GNR B30 » et du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement dénommé GNR XTL

Arrêté3 articles · 19 juin 2026
Modification des règles pour les serres agricoles

Arrêté du 19 juin 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles »

Arrêté4 articles · 17 juin 2026
Ajout d'un médicament à la liste des remboursements de l'assurance maladie

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 18 juin 2026
Mise à jour administrative et publication des arrêtés

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI, des processeurs RONDO 3 et SONNET 2 de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'inscription du processeur SONNET 3 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté9 articles · 18 juin 2026
Modification de la facturation des soins externes en 2026

Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté2 articles · 11 juin 2026
Modification du mandat de la commission du cinéma

Arrêté du 11 juin 2026 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Fixation des dotations pour les petites communes en 2026

Arrêté du 11 mai 2026 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté2 articles · 3 juin 2026
Paiement d'un dividende à l'État et publication d'un arrêté

Arrêté du 3 juin 2026 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2025

Arrêté2 articles · 4 juin 2026
Financement des formations supérieures et de la recherche en 2026

Arrêté du 4 juin 2026 pris en application de l'article 157 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté2 articles · 8 juin 2026
Modification d'un arrêté de la fonction publique

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Réservation de postes dans la douane pour les fonctionnaires handicapés en 2026

Arrêté du 16 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'action et des comptes publics

Arrêté218 articles · 8 juin 2026
Modification des règles de sécurité aérienne pour les territoires d'outre-mer

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Avis7
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Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats agricoles et salariés en Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage et des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ du département de l'Eure

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire en Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire entre syndicats agricoles et salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations horticoles de Haute-Normandie

Avis2 articles
Ouverture de postes pour fonctionnaires handicapés dans les douanes en 2026

Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'action et des comptes publics au titre de l'année 2026

Avis1 article
Prix du médicament Eskazole

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Taux de participation pour le médicament Eskazole

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à base d'ustekinumab

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Nominations et correction au conseil d'administration du SHOM

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2026
Départ à la retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 16 juin 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination de Matthieu Deconinck comme adjoint à la directrice des affaires juridiques

Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Nomination de nouveaux membres au Comité national de la biodiversité

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Retraite d'un inspecteur général de la justice

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2026
Nomination de huit stagiaires attachés économiques

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination dans le corps des attachés économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 17 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs hors classe de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Nominations au comité d'audit interne des ministères économiques et financiers

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination au comité d'audit interne des ministères économiques et financiers

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juin 2026
Nomination d'Anna Nguyen comme sous-directrice

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2026
Nomination d'un fonctionnaire dans le conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Nomination d'un nouveau représentant à l'Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Nomination de la directrice comptable et financière

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination de la directrice comptable et financière de l'organisme mentionné à l'article L. 382-2 du code de la sécurité sociale