JORF n° 0145 du 23 juin 2026
Autres textes généraux
37 textesVoir 15 textes
Arrêté du 18 juin 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
Arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l'avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, le règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024, l'accord d'application n° 1 et les annexes
Arrêté du 21 avril 2026 supprimant la possibilité de dérogation de la teneur en soufre du gazole non routier, du gazole non routier dénommé « GNR B30 » et du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement dénommé GNR XTL
Arrêté du 19 juin 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles »
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI, des processeurs RONDO 3 et SONNET 2 de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'inscription du processeur SONNET 3 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Arrêté du 11 juin 2026 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 11 mai 2026 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 3 juin 2026 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2025
Arrêté du 4 juin 2026 pris en application de l'article 157 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
Arrêté du 16 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'action et des comptes publics
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
Voir 3 textes
Décision du 9 décembre 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 2 janvier 2026 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 23 janvier 2026 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Voir 7 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage et des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ du département de l'Eure
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations horticoles de Haute-Normandie
Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'action et des comptes publics au titre de l'année 2026
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 10 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Avis administratifs
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mesures nominatives
17 textesVoir 3 textes
Décret du 20 juin 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 22 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Décret du 22 juin 2026 portant nomination des membres et du président du collège de l'Autorité nationale des jeux
Voir 12 textes
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Arrêté du 16 juin 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination dans le corps des attachés économiques
Arrêté du 17 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs hors classe de l'industrie et des mines)
Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination au comité d'audit interne des ministères économiques et financiers
Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination de la directrice comptable et financière de l'organisme mentionné à l'article L. 382-2 du code de la sécurité sociale