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Décret du 20 juin 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Décret sur l'étude de la participation citoyenne

Résumé. Un député va réfléchir à des idées pour aider les citoyens à participer davantage en France.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission sur la participation citoyenne

Résumé. Un député est chargé d'étudier et de proposer des idées pour améliorer la participation des citoyens en France.

M. Erwan BALANANT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et les propositions relatifs à la participation citoyenne en France.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 20 juin 2026
Article 1
Article 2