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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soutien à l'agriculture et la pêche en outre-mer

Résumé. Une loi propose d'aider les agriculteurs et pêcheurs des îles françaises.

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Soutien à l'agriculture et à la pêche dans les outre-mer

Résumé. Une proposition de loi vise à soutenir la production agricole locale et la pêche dans les territoires d'outre-mer.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 16 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 751 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Audrey BÉLIM, soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 17 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 753 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Bernard DELCROS, visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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