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Arrêté du 3 juin 2026

fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement d'un dividende à l'État et publication d'un arrêté

Résumé. L'État reçoit plus de 8 millions d'euros et doit publier un arrêté dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;

Vu la délibération sur le bénéfice distribuable votée par le conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en date du 16 mars 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Dividende versé à l'État par l'Union des groupements d'achats publics

Résumé. L'État reçoit un dividende de plus de 8 millions d'euros, à payer tout de suite.

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2025 est fixé à 8 653 213 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Arrêté du 3 juin 2026
Article 1
Article 2