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Décret du 22 juin 2026

portant nomination des membres et du président du collège de l'Autorité nationale des jeux

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Nominations à l'Autorité nationale des jeux

Résumé. Le décret nomme deux nouvelles personnes et un président pour l'Autorité nationale des jeux, à partir du 23 juin 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) modifiée, relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 35 (Création de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 20 mai 2026 ;

Vu l'avis de la commission des finances de l'Assemblée nationale en date du 17 juin 2026 ;

Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 17 juin 2026,

Décrète :

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Nominations à l'Autorité nationale des jeux

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées pour faire partie de l'Autorité nationale des jeux à partir du 23 juin 2026.

Sont nommés membres du collège de l'Autorité nationale des jeux, à compter du 23 juin 2026 :
Mme Isabelle GOANVIC, membre de la Cour de cassation proposée par le premier président de la Cour de cassation en remplacement de Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Guillaume AIRAGNES, en remplacement de M. Jean-Michel COSTES.

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Nomination du président de l'Autorité nationale des jeux

Résumé. Pascal Chevremont est nommé président de l'Autorité nationale des jeux.

M. Pascal CHEVREMONT est nommé président de l'Autorité nationale des jeux.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Décret du 22 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3