Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la directive 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation)Art. L.641-4Réglementation des produits de carburationUn arrêté ministériel fixe la liste des produits autorisés pour la carburation et peut imposer des traceurs pour éviter les utilisations non autorisées. et D. 641-7 (Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants)Art. D.641-7Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburantsLes produits pétroliers et carburants alternatifs doivent respecter des normes de qualité lors de leur vente. ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2010 (Limitation de la teneur en soufre dans le gazole non routier)Limitation de la teneur en soufre dans le gazole non routierUn arrêté de 2010 limite la teneur en soufre du gazole non routier pour réduire la pollution. relatif aux caractéristiques du gazole non routier ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants)Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburantsUn arrêté du 19 janvier 2016 précise les carburants autorisés pour différents usages, comme les véhicules et l'aviation, en définissant leurs règles d'utilisation. modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants)Art. 265 terRéglementation sur l'utilisation de produits comme carburantsL'article du Code des douanes réglemente l'utilisation de certains produits comme carburants, en interdisant ceux non autorisés, sauf pour des projets pilotes visant à développer des carburants moins polluants. ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2018 (Règles d'utilisation du GNR B30)Règles d'utilisation du GNR B30L'arrêté du 29 mars 2018 fixe les règles pour le GNR B30, un carburant mélangeant gazole et esters méthyliques, en précisant ses normes de qualité, son utilisation autorisée et son affichage. relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2024 (Définition du gazole non routier XTL)Définition du gazole non routier XTLUn nouvel arrêté définit un nouveau carburant, le gazole non routier XTL, pour les engins agricoles et forestiers, avec des normes strictes sur sa qualité et son étiquetage. relatif aux caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL,
Arrêtent :