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Arrêté du 18 juin 2026

fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élections pour le Conseil supérieur de la fonction militaire en septembre

Résumé. Des élections auront lieu le 16 septembre 2026 pour remplacer deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, avec une date limite de candidature fixée au 15 août.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-3-7 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Élections pour remplacer des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Des élections auront lieu le 16 septembre 2026 pour remplacer deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Afin de pourvoir au remplacement de deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions respectivement le 31 juillet 2026 et le 1er août 2026, il sera procédé, le 16 septembre 2026, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, ayant fait acte de candidature.

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Délai de candidature pour le remplacement de membres du Conseil supérieur

Résumé. Les candidats ont jusqu'au 15 août 2026 pour se porter volontaires pour remplacer deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 15 août 2026 à minuit.

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers Van Reysel

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3