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Arrêté du 4 juin 2026

pris en application de l'article 157 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Financement des formations supérieures et de la recherche en 2026

Résumé. En 2026, l'État va débloquer 10,3 millions d'euros pour aider les universités et la recherche.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2025 (Gestion et contrôle des budgets ministériels) relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 (Règles de comptabilité pour les personnes morales) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Libération exceptionnelle de fonds pour l'enseignement supérieur et la recherche en 2026

Résumé. En 2026, un montant de 10,3 millions d'euros sera libéré pour les formations supérieures et la recherche universitaire.

A titre exceptionnel, les retraits d'affectation d'autorisations d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2026 sur le programme 150 « Formations supérieures et cherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 10 332 381 €.

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2