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Arrêté du 8 juin 2026

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

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Modification des règles de sécurité aérienne pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 met à jour les règles de sécurité aérienne pour les territoires d'outre-mer, en supprimant certaines anciennes règles et en ajoutant des tests de sécurité réguliers.

Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment le titre IV du livre III de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile) modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification des règles de sûreté aérienne pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2026 modifie l'application des règles de sûreté de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Suppression des anciennes règles de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2003 concernant les règles de sécurité et d'exploitation dans l'aviation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2003Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Arrêté du 1 septembre 2003Art. 1 : Sécurité dans les aéroports : règles pour prévenir les interventions illicites
→ Version 2
Arrêté du 1 septembre 2003Art. 4 : Justification des performances des systèmes de sécurité aérienne
→ Version 3
- Arrêté du 1 septembre 2003
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CARTE DE NAVIGANT AU SENS DE L'ARTICLE R. 213-4., Sct. TITRE III : OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D'AÉRODROME., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN., Sct. TITRE V : OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES AUTORISÉES À OCCUPER OU UTILISER LA ZONE RÉSERVÉE., Art. 17, Art. 19, Sct. TITRE VI : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS, Sct. Chapitre Ier : Obligations générales en matière de formation de sûreté., Sct. Chapitre II : Objectifs pédagogiques et durées minimales des formations et des entraînements dispensés aux personnes mentionnées aux articles R. 213-1 (troisième alinéa), R. 213-15, R. 321-6, R. 321-8 et R. 321-12., Sct. TITRE VII : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES OU ORGANISMES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"AGENT HABILITÉ"., Sct. TITRE VIII : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ DE "CHARGEUR CONNU"., Sct. TITRE IX : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"ÉTABLISSEMENT CONNU"., Sct. TITRE X : HABILITATION EN QUALITÉ D'"ORGANISME TECHNIQUE", Sct. TITRE XI : DISPOSITIONS FINALES., Art. 46, Art. 47

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Application d'un arrêté dans toute la France

Résumé. Plusieurs directeurs généraux sont responsables de l'application d'un nouvel arrêté dans toute la France, y compris les territoires d'outre-mer.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, la directrice générale des outre-mer et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des mesures de sûreté dans les aéroports

Résumé. Les aéroports doivent suivre des règles de sécurité strictes et les tester souvent pour protéger tout le monde.

Fait le 8 juin 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe