Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion sur la programmation militaire
Résumé. Une réunion a lieu pour discuter et finaliser un projet de loi sur la défense pour les années 2024 à 2030.
Commissions mixtes paritaires
Réunion
Mardi 23 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense,
A 15 heures (en salle René Monory au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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