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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débats législatifs à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale débat et vote sur des lois importantes, comme l'autonomie de la Corse et le droit à l'aide à mourir.

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Séance parlementaire du 23 juin 2026

Résumé. L'Assemblée nationale discute et vote sur des projets de loi importants, dont l'autonomie de la Corse et le droit à l'aide à mourir.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 23 juin 2026

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697).
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773 et n° 2915).
Rapport de M. Philippe Vigier, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher et Brigitte Liso, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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