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Décision du 23 janvier 2026

portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de certificats pour non-respect des règles

Résumé. Le ministre a annulé des certificats d'économies d'énergie à TotalEnergies car l'entreprise n'a pas respecté les règles.

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Sanction contre TotalEnergies pour économies d'énergie

Résumé. Le ministre a annulé des certificats d'économies d'énergie à TotalEnergies pour non-respect des règles.

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 janvier 2026, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie (Sanctions pour non-respect des règles des certificats d'économie d'énergie), le ministre a prononcé à l'encontre de la société TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE, de numéro SIREN 442395448 dont le siège social est situé 2 B, rue Louis-Armand, 75015 Paris, l'annulation d'un volume de 12 699 600 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie.

Décision du 23 janvier 2026