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Décret du 20 juin 2026

abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Aide et Protection de l'Enfance et de la Jeunesse » comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un décret de reconnaissance d'une association

Résumé. Un décret de 1969 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé, et le ministre de l'intérieur doit publier ce changement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;

Vu la délibération en date du 27 mai 2025 de l'assemblée générale de l'association demandant le retrait de la reconnaissance d'utilité publique de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Abrogation d'un décret sur une association d'aide à l'enfance

Résumé. Un décret de 1969 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé.

Le décret du 7 novembre 1969, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide et Protection de l'Enfance et de la Jeunesse », dont le siège est à Saint-Paul, est abrogé.

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Décret du 20 juin 2026
Article 1
Article 2