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Arrêté du 17 juin 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Nantes sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Protection des biens culturels pour une exposition sur le surréalisme

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées du monde entier pour une exposition sur le surréalisme à Nantes ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Musée des Beaux-Arts de Liège / La Boverie, Liège, Belgique ;
  • Museum Sønderjylland - Kunstmuseet Brundlund Slot, Aabenraa, Danemark ;
  • Museum Sønderjylland - Kunstmuseet i Tønder, Tønder, Danemark ;
  • Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
  • The Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis ;
  • The Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
  • The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
  • Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Frances Lehman Loeb Art Center, Vassar College, Poughkeepsie, NY, Etats-Unis ;
  • Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
  • Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
  • National Museum of Women in the Arts, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • Mattatuck Museum, Waterbury, CT, Etats-Unis ;
  • Alšova jihočeská galerie (South Bohemian Gallery), Hluboká nad Vltavou, République tchèque ;
  • National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
  • Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- The Hepworth Wakefield, Wakefield, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « SURRÉELLES. UNE AUTRE TRAVERSÉE DU SURRÉALISME » organisée et présentée au Musée d'arts de Nantes, du 20 novembre 2026 au 21 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 octobre 2026 au 21 avril 2027.

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Nantes sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France contre toute saisie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'ajointe au sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3