JORF n° 0064 du 15 mars 2026
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31 textesVoir 18 textes
Arrêté du 9 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2026
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de la police judiciaire de la gendarmerie nationale
Arrêté du 11 mars 2026 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules
Arrêté du 13 mars 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2026
Arrêté du 11 mars 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 13 mars 2026 relatif au recrutement par certains concours au premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 11 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Arrêté du 11 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace
Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes pour la 2e session des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Cayenne au titre de l'année 2026
Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 13 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 11 mars 2026 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Kirghizstan
Arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations agréées d'usagers du système de santé habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
Arrêté du 13 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture
Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
Arrêté du 6 mars 2026 portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
Voir 12 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Allier)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
Avis aux organismes agréés par le ministre en charge de l'environnement en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
Mesures nominatives
43 textesVoir 34 textes
Arrêté du 13 mars 2026 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
Arrêté du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêté du 9 mars 2026 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 10 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2026 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 11 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 11 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 11 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 13 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 13 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
Voir 8 textes
Décret du 13 mars 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme TETAHIOTUPA (Lucie)
Décret du 13 mars 2026 portant titularisation dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre du tour extérieur 2024
Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice) - M. CLERGEOT (Philippe)
Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Décret du 13 mars 2026 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Décret du 13 mars 2026 portant nomination (enseignement supérieur)
Décret du 13 mars 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Décret du 4 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)