Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0064 du 15 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté2 articles · 9 mars 2026
Recrutement de gardiens de la paix parmi les militaires en 2026

Arrêté du 9 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2026

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Suppression de la formation obligatoire pour les officiers de police judiciaire

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de la police judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté5 articles · 11 mars 2026
Nouveaux pouvoirs d'immobilisation des véhicules par les forces de l'ordre

Arrêté du 11 mars 2026 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules

Arrêté2 articles · 13 mars 2026
Promotion des techniciens de police en 2026

Arrêté du 13 mars 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2026

Arrêté16 articles · 11 mars 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs dans l'armée

Arrêté du 11 mars 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté6 articles · 13 mars 2026
Conditions pour devenir officier ou ingénieur de l'armement

Arrêté du 13 mars 2026 relatif au recrutement par certains concours au premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté2 articles · 11 mars 2026
Réduction d'une avance financière

Arrêté du 11 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Arrêté2 articles · 11 mars 2026
Réduction du montant d'une avance financière

Arrêté du 11 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace

Arrêté5 articles · 13 mars 2026
Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places aux concours de greffiers

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes pour la 2e session des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2026

Arrêté4 articles · 13 mars 2026
Concours de greffiers en Guyane : nombre de places et conditions

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Cayenne au titre de l'année 2026

Arrêté8 articles · 26 février 2026
Modification des règles de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 13 mars 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 13 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 13 mars 2026
Ouverture du concours de contrôleur à l'INSEE en 2026

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Arrêté6 articles · 11 mars 2026
Gestion financière de l'Institut français du Kirghizstan

Arrêté du 11 mars 2026 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Kirghizstan

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Formation des représentants d'usagers du système de santé

Arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations agréées d'usagers du système de santé habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

Arrêté3 articles · 13 mars 2026
Ouverture de postes d'enseignants-chercheurs en architecture en 2026

Arrêté du 13 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture

Arrêté3 articles · 12 mars 2026
Mise à jour des échanges d'informations fiscales et nouveaux plafonds financiers

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Nomination du président de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 6 mars 2026 portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Nouvel accord sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires pour 2026

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons

Avis1 article
Proposition d'obligation des indemnités de licenciement et de retraite

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans l'Allier

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Allier)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint pour la DRIEAT en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint pour la DRIEAT en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Avis1 article
Poste de directeur disponible à l'IEP de Bordeaux

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur des aéroports

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Emploi de sous-directeur des affaires juridiques à la DGAC

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Renouvellement d'agrément pour emploi d'enfants

Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Attestation d'aptitude pour certains diplômes

Avis aux organismes agréés par le ministre en charge de l'environnement en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement

Avis1 article
Hausse des prix en février 2026

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
ArrêtéMesure nominative0013 mars 2026
Délégation de signature pour les achats de l'État

Arrêté du 13 mars 2026 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative006 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination de Clément Rouchouse comme sous-directeur des libertés publiques

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Départ d'une directrice départementale et publication d'un arrêté

Arrêté du 13 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Nomination d'Elsa Houpin comme directrice du travail

Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Nomination de Cécile Le Quer comme directrice du travail en Occitanie

Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail en Île-de-France

Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail en Guadeloupe

Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Nomination de Sophie Maquinghen comme directrice du travail

Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Nomination de la directrice du travail en Haute-Garonne

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Promotion de Marie Delmas à la direction adjointe du travail

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Promotion de Marlène Soler à la direction adjointe du travail

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Autorisation de retraite avec poursuite d'activité pour un magistrat

Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Retraite d'un juge de la cour d'appel

Arrêté du 9 mars 2026 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 10 mars 2026
Changement de commissaires de justice

Arrêté du 10 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Acceptation de la démission d'un notaire

Arrêté du 12 mars 2026 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2026
Retraite d'un inspecteur général de santé publique vétérinaire

Arrêté du 21 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2026
Retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Autorisation d'exercice pour sept cardiologues

Arrêté du 11 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Autorisation d'exercice pour cinq médecins cardiologues

Arrêté du 11 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 11 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Autorisation d'exercice pour quatre médecins psychiatres

Arrêté du 13 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour Mme Jacqueline Guillaume

Arrêté du 13 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Nomination de Mme Alexia Carraz à l'EPAFRANCE

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Nomination d'un nouveau directeur des finances

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Nominations au conseil d'administration de l'EPAMARNE

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination de Lucie Tetahiotupa comme conseillère

Décret du 13 mars 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme TETAHIOTUPA (Lucie)

DécretMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Titularisation d'administrateurs stagiaires de l'État

Décret du 13 mars 2026 portant titularisation dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre du tour extérieur 2024

DécretMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination d'un inspecteur général de la justice

Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice) - M. CLERGEOT (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination des professeurs comme inspecteurs généraux

Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

DécretMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Promotion d'un inspecteur général et responsabilités ministérielles

Décret du 13 mars 2026 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

DécretMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination d'un professeur en sciences de la mer

Décret du 13 mars 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Élection d'un nouveau membre à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 13 mars 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 4 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)